Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, et en application du Règlement Général sur la Protection des Données [Règlement (UE) 2016/679], il est précisé aux utilisateurs du site : https://www.visite-interactive.fr/, l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
- Propriétaire : Visite Interactive
- MARKETING360 SAS – capital social de 5000€
- SIRET : 81828233700018
- 23 allée des cavatines – 69009 Lyon
- Tel : 06 04 06 58 98
- Créateur/Webmaster : KUBIWEB
- SAS au capital social de 21 320 €
- N° SIRET : 53018964600025
- Siège Social : 46-48 Chemin de la Bruyère – 69570 DARDILLY
- Tel : 09 63 25 11 39
- Hébergeur : OVH
- SAS au capital de 10 174 560 €
- RCS Lille Métropole 424 761 419 00045
- Siège social : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
- Responsable de la Publication : M. Loic REGNAUD
- E-mail : l.regnaud@visite-interactive.fr
Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://www.visite-interactive.fr/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://www.visite-interactive.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
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Description des services fournis
Le site https://www.visite-interactive.fr/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.
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Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.visite-interactive.fr/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.
Les principales lois concernées
Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Sections 2, 3, 4 et 5 du chapitre 3 du Règlement Général sur la Protection des Données.
Lexique
Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
